J.O. 81 du 5 avril 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 14 février 2007 relatifs à la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de vins
NOR : AGRP0700689A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 février 2007, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de vins accordée par l'arrêté modifié susvisé du 26 janvier 1996 à l'association Terroirs d'azur, dont le siège social est situé à Brignoles (Var), est étendue aux trois caves particulières suivantes :
- domaine Hauts du Clos, à Carcès (Var) ;
- domaine Saint-Roman d'Esclans, à La Motte (Var) ;
- vignobles Kennel, à Pierrefeu-du-Var (Var).
L'effet de cette reconnaissance est retiré aux deux caves particulières suivantes :
- domaine Rabiega, à Draguignan (Var) ;
- domaine de Sainte-Foy, à Lorgues (Var).